Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7
David Habib, président :Je mets aux voix les amendements identiques nos 326 rectifié , 519 rectifié et 694 deuxième rectification. Je rappelle qu’ils ont reçu un avis favorable de la commission et, de la part du Gouvernement, ce que je peux interpréter comme un avis de sagesse. C’est bien ça, monsieur le ministre ?
