Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Certaines se sont mises en conformité, d’autres, on l’a vu, n’ont pas encore procédé à ce changement. Songez au moins à la situation des premières ! Il convient de laisser aux administrateurs en place le temps de finir leur mandat avant que les dispositions que vous préconisez n’entrent en application. On ne modifie pas, du jour au lendemain, la composition des conseils d’administration ou les mandats des administrateurs : telle est la remarque que je voulais faire. Pour autant, je sais ce qui va se passer.

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