Intervention de Francis Vercamer

C’est une chose que de diminuer le seuil au-delà duquel la présence de représentants des salariés est obligatoire, élargissant la mesure aux entreprises de plus de 1 000 salariés, au lieu de 5 000 précédemment, et c’en est une autre que de modifier la composition du conseil d’administration. Dans votre amendement, monsieur le rapporteur, vous ne préjugez pas du nombre des administrateurs existants. Or, une entreprise peut avoir trois administrateurs – personne ne l’oblige à en avoir douze. On est donc bien au-dessus du tiers, ce qui peut avoir une influence immédiate sur la direction de l’entreprise et sur sa présidence.

Les entreprises ayant de 1 000 à 5 000 salariés se doutaient que le seuil serait abaissé un jour ou l’autre, et cela avait du reste été annoncé en 2013, mais ce que vous proposez ici n’a pas été annoncé et ne figurait pas dans les accords nationaux interprofessionnels qui ont été signés.

Je ne souscris donc bien évidemment pas à cet amendement, qui est une erreur. Qu’un dialogue social ait lieu et que les partenaires sociaux se mettent d’accord sur un autre nombre, je n’y vois pas d’inconvénient, mais qu’on décide ici de nommer deux administrateurs sans même savoir ce qui se passe dans l’entreprise ni combien d’administrateurs il y a aujourd’hui, c’est une erreur fondamentale, et même une erreur de gestion. Je voterai donc contre cet amendement.