Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 mai 2015 à 21h45
Dialogue social et emploi — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Traditionnellement, les crédits d’heures sont définis par décret. Nous avons besoin d’un dispositif souple, et qui reflète la diversité de l’entreprise. L’avis est défavorable.

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