Intervention de Claude Bartolone

Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour cette douzième réunion du groupe de travail sur l'avenir des institutions. Nous entamons notre troisième et avant-dernière réunion consacrée au Parlement du non-cumul.

Nous vous avons fait parvenir une note sur la question de la représentation, que nous évoquerons en deuxième partie de matinée. Nous arrêterons ainsi, je l'espère, un certain nombre de positions que nous pourrons affiner dans le cadre de l'entretien que nous aurons la semaine prochaine avec Bernard Manin, auteur notamment des Principes du gouvernement représentatif.

Nous vous ferons également parvenir prochainement un deuxième « document martyr », consacré cette fois-ci à la participation des citoyens. Vous pourrez formuler vos remarques sur ce sujet, par écrit ou dans le cadre de nos débats.

Nous accueillons aujourd'hui Céline Vintzel, maître de conférences en droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, avec qui nous allons évoquer la question du renforcement du Parlement. Cette question n'est pas nouvelle. Elle est au coeur de tous les rapports relatifs aux institutions publiés au cours des dernières années.

La révision constitutionnelle de 2008 avait spécifiquement pour objet de renforcer la place du Parlement et de répondre à une partie des critiques formulées à l'encontre de ce qu'il est convenu d'appeler le « parlementarisme rationalisé », qui désigne l'ensemble des dispositions juridiques ayant pour but d'encadrer les pouvoirs du Parlement afin d'accroître la liberté d'action du Gouvernement.

La remise en cause du parlementarisme rationalisé est-elle la clef du renforcement du Parlement ? Sinon, comment renforcer la place du pouvoir législatif ? Telles sont quelques-unes des questions que nous poserons à notre invitée.

Céline Vintzel, vous avez écrit une thèse passionnante, intitulée Les Armes du Gouvernement dans la procédure législative. Étude comparée : France, France, France, France, qui a reçu le prix de thèse du Conseil constitutionnel en 2010, et le premier prix de thèse du Sénat la même année. Vous y exposez un point de vue original. Après avoir examiné de près les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif dans plusieurs pays, vous concluez que le parlementarisme rationalisé n'est pas une spécificité française et qu'en réalité les différents gouvernements européens disposent d'importants moyens pour faire aboutir leurs initiatives. Plus fondamentalement, vous soutenez qu'il y aurait en vérité dans le régime parlementaire contemporain, et notamment en France, une « fusion des pouvoirs » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Partant de ce constat, un renforcement du Parlement est-il possible ? La France a-t-elle choisi la variante du parlementarisme rationalisé la plus adaptée à sa logique politique ? Bref, comment renforcer aujourd'hui le Parlement ?