Intervention de Seybah Dagoma

Vous n'avez pas évoqué l'articulation du rôle du Parlement avec les institutions européennes, et ma question portera sur le point précis des accords bilatéraux, concernant par exemple les barrières, tarifaires ou non tarifaires, qui se sont multipliés ces dernières années en raison de l'enlisement des négociations multilatérales. Si le Parlement national a la faculté de déposer des propositions de résolution concernant ces accords, l'exécutif peut ne pas en tenir compte et laisser le champ libre à la Commission européenne pour les négocier. Dans les faits, les parlementaires ne sont donc pas informés de l'évolution des négociations, au terme desquelles, après validation du Conseil européen, c'est au Parlement européen qu'il revient de voter l'accord. Celui-ci fait souvent l'objet d'une entrée en vigueur provisoire, et ce n'est qu'un an ou deux après que les parlements nationaux sont appelés à se prononcer pour ou contre, sans avoir la faculté de l'amender. Que préconisez-vous pour renforcer le rôle du Parlement et permettre, le cas échéant, aux parlementaires d'intervenir dans le processus de négociation ?