Intervention de Céline Vintzel

L'information des parlementaires sur le déroulement de négociations internationales est de la responsabilité de l'exécutif. En revanche, le Gouvernement n'a nulle obligation de tenir compte des positions exprimées par le Parlement, mais doit seulement s'efforcer d'en tenir compte. C'est la règle générale, y compris en Allemagne. On considère en effet que les accords européens relèvent du droit international, et donc de la compétence de l'exécutif.

Sans contraindre, dès lors, le Gouvernement à tenir compte de ces positions, sans doute pourrait-on néanmoins s'orienter vers des pratiques moins autoritaires – mais c'est une question de culture.