Intervention de Céline Vintzel

Réunion du 22 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Céline Vintzel :

J'y vois d'abord un avantage en termes de proximité entre le Gouvernement et la majorité parlementaire, entre lesquelles s'instaureraient des relations plus « fusionnelles ». En outre, cela permettrait également de faire contrepoids à l'hyperprésidence, que vous avez évoquée à maintes reprises lors de vos travaux, puisque le Président de la République serait obligé de désigner son Premier ministre et les membres du Gouvernement parmi les parlementaires, ce qui limiterait son choix. Puisqu'il est compliqué de réformer le statut du président élu au suffrage universel, au moins cette mesure permettrait-elle d'infléchir en douceur la pratique des institutions. Dans les autres pays, lorsque les électeurs élisent leurs députés, ils choisissent également leur futur Premier ministre, ce qui lui procure une légitimité démocratique quasiment équivalente à celle du Président de la République, sachant que, par ailleurs, il est politiquement responsable.

En vertu du principe de séparation des pouvoirs, je suis en revanche hostile au fait que les ministres puissent, comme en Grande-Bretagne, être membres des commissions législatives. Cela est en effet un facteur fondamental d'abaissement du rôle du Parlement, dans la mesure où ce sont les commissions qui fondent la puissance du Parlement, et c'est une des raisons pour lesquelles le Parlement britannique n'a aucun rôle en matière législative.

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