Intervention de Céline Vintzel

Vous avez raison, l'architecture ministérielle est mouvante, et c'est précisément la raison pour laquelle je pense que l'organisation des commissions ne doit pas relever de la Constitution : il faut pouvoir s'adapter à chaque nouveau gouvernement et à son découpage en ministères. C'est ainsi que cela fonctionne au Royaume-Uni pour les commissions de contrôle, qui changent en fonction des gouvernements.

Les textes de loi doivent être initiés par le Gouvernement, précisément parce ce que c'est lui qui dispose de l'administration ; c'est lui par ailleurs qui met en oeuvre le programme électoral des candidats élus et à qui il incombe de respecter la volonté des citoyens ; enfin, c'est le Gouvernement qui est responsable devant l'Assemblée, laquelle, si elle n'est pas d'accord avec les projets de loi qui lui sont soumis, peut toujours le renverser.

Dans les régimes parlementaires qui fonctionnent bien, seuls 10 % à 20 % des textes de loi sont d'origine parlementaire, à charge pour le Parlement de les améliorer ensuite. C'est le cas en Allemagne, même s'il s'agit d'un système fédéral : la majorité et l'opposition, qui s'accordent sur le fait que les lois doivent être d'initiative gouvernementale, décident ensemble de l'inscription des projets de loi à l'ordre du jour.