Intervention de Christine Lazerges

Réunion du 22 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Christine Lazerges :

Vous parlez de rapports plus fusionnels entre le Gouvernement et sa majorité, mais ne craignez-vous pas que le Parlement soit réduit à une fonction technique consistant à traduire en termes législatifs le programme du Gouvernement ? Notre ambition est plutôt de renforcer les pouvoirs du Parlement, et il me semble que vos propositions, si elles confortent ses pouvoirs administratifs, ne lui confèrent pas de réel pouvoir politique. Certes, vous vous appuyez sur le droit comparé, ce qui peut être passionnant, voire subversif, mais il ne faut jamais oublier ce que les institutions d'un pays doivent à son histoire.

Au risque de vous provoquer un peu, je ne suis pas du tout séduite par l'idée d'un Parlement voué à retranscrire les souhaits du Gouvernement, d'autant que le danger est grand, puisque vous insistez non plus sur la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, mais entre majorité et opposition, que le contrôle exercé sur le Gouvernement par une opposition par définition minoritaire se réduise à peu de chose, le corollaire étant un renforcement considérable du Gouvernement et un affaiblissement du Parlement.

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