Intervention de Céline Vintzel

J'entends d'autant mieux vos arguments que je me désole moi-même de cette tendance quelque peu inexorable. En revanche, il n'est pas fondé d'affirmer que le Parlement n'aurait plus de rôle politique. Le travail d'amendement des commissions est un travail politique, d'où la nécessité de les rendre aussi puissantes que possible.

Pour en revenir au droit comparé, nous avons en la matière des avantages que n'ont pas les autres parlements étrangers, notamment le fait qu'il n'y a pas, dans nos assemblées, de débat préparatoire en séance plénière aux travaux des commissions. Au Royaume-Uni, un débat préalable est organisé en assemblée plénière, c'est-à-dire sous le contrôle du Gouvernement, suivi d'un vote sur les principes généraux du texte, ce qui signifie que les commissions ne pourront plus les modifier.

En Allemagne, il n'existe pas de contrainte juridique mais une contrainte politique, qui prend la forme d'un débat d'orientation préalable au cours duquel les différents groupes indiquent d'ores et déjà leur position, ce qui rend plus difficile ensuite le travail d'amendement des commissions. Les commissions françaises ont donc davantage de pouvoir que leurs homologues britanniques et allemandes.

Reste que la fonction de contrôle est aujourd'hui la fonction primordiale que doit assurer le Parlement. En étant minoritaire, l'opposition ne peut évidemment faire adopter des textes de lois ; elle peut, en revanche, si on lui en donne les moyens, contrôler l'action du Gouvernement.