Intervention de Céline Vintzel

Réunion du 22 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Céline Vintzel :

Je souscris entièrement à vos propos, et considère comme vous que la mesure la plus importante de la révision de 2008 est celle qui soumet à la discussion en séance plénière le texte adopté par la commission. De même, le fait que la commission des finances soit désormais présidée par un membre de l'opposition, comme c'est le cas en Allemagne, va également dans le bon sens.

En ce qui concerne les risques de cohabitation interne dans le cas où les électeurs choisiraient le Premier ministre, ils existent en effet. Mais cette solution peut également déboucher sur une nouvelle forme de séparation des pouvoirs. Vous évoquiez la crise de 1877 : comme l'a démontré Olivier Duhamel, chaque changement de régime s'accompagne en France d'une crise, dont sort victorieux tantôt le Parlement, tantôt l'exécutif. Si, en 1962, c'est le Président de la République qui l'a emporté, ce ne serait pas forcément le cas aujourd'hui car le Premier ministre, dans l'hypothèse que vous évoquez, non seulement pourrait se prévaloir d'une forte légitimité mais serait en outre, contrairement au Président de la République, responsable devant le Parlement. Il me semble donc qu'il y a là une voie de changement possible, qui impliquerait sans doute de repenser l'article 12, mais uniquement dans un second temps.

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