Intervention de Denis Baranger

Le thème du rééquilibrage de nos institutions est une source de déception permanente sous la Cinquième République. Il n'y aura pas de rééquilibrage entre exécutif et Parlement tant que le Parlement ne sera pas devenu un lieu d'impulsion politique ; or, dans nos démocraties modernes, c'est bien délicat. Vous me direz sans doute que la force du Gouvernement est inexorable.

Pour tenter néanmoins d'arriver à un résultat, il faut réfléchir, je crois, à la question de la responsabilité politique. Or le blocage de la Constitution, renforcé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, est trop fort. Je suis un chaud partisan des résolutions telles qu'elles sont prévues à l'article 34-1 de la Constitution, car c'est un moyen donné aux parlementaires de formuler des propositions politiques. Je ne vois pas du tout pourquoi elles ne pourraient pas comporter de critique du Gouvernement : cela ne me paraît absolument pas illégitime. En France, pour accroître la responsabilité politique de l'exécutif devant le Parlement, celui-ci doit se rappeler qu'il est l'organe d'expression de la volonté générale. Les résolutions au sens de l'article 34-1 pourraient permettre d'exprimer la volonté de la nation, non pas par des normes, mais par l'expression de grands principes politiques.

Je ne comprends absolument pas, de la même façon, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les « neutrons législatifs » : pourquoi la loi devrait-elle être uniquement normative, pourquoi ne pourrait-elle pas proclamer de grands principes ? C'est la condamner à être entièrement technique, c'est empêcher les parlementaires d'exprimer une volonté politique.