Intervention de Céline Vintzel

Réunion du 22 mai 2015 à 9h00
Groupe de travail sur l'avenir des institutions

Céline Vintzel :

En effet, les résolutions prévues à l'article 34-1 peuvent permettre aux parlementaires d'exposer des idées générales et de renforcer le contrôle a priori des parlementaires, notamment de la majorité. Je pense donc aussi qu'elles pourraient être développées : le Parlement doit avoir un rôle d'impulsion politique.

Sur l'interdiction de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement, en revanche, j'invoquerai encore une fois le droit comparé pour souligner que c'est également le cas dans les autres pays. Plus généralement, dans les autres pays non plus, on ne renverse plus le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion