Intervention de Dominique Baert

Le surplus de recettes fiscales est estimé à 2,5 millions d'euros, ce qui représente une correction à la marge.

Je rappelle que les entreprises locales dont le chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 euros, qui étaient précédemment soumises à l'obligation de déclaration mais exonérées du paiement – c'est là un des paradoxes du système actuel d'octroi de mer – ne seront plus assujetties à l'octroi de mer.

Quant aux entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 300 000 et 550 000 euros, elles pourront continuer à bénéficier pour certaines opérations des exonérations sectorielles décidées par les collectivités locales, en vertu du principe de libre administration, pour tenir compte des contraintes de l'économie locale.

Selon les informations qui m'ont été fournies, la variation nette des recettes locales, en tenant compte des possibilités de déductions sur les biens acquis par les entreprises, devrait donc avoisiner les 2,5 millions d'euros, à taux constant.