Intervention de Dominique Baert
Réunion du 27 mai 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert, rapporteur :Le texte transcrit les prescriptions européennes mais il tient aussi compte des négociations locales.
Lors de l'examen du texte au Sénat, les relations entre le marché unique antillais et la Guyane soulevaient une difficulté. L'accord trouvé entre les élus des territoires concernés le 28 avril a été intégré dans le texte par le Gouvernement, participant ainsi du consensus que ce dernier recueille.
