Intervention de Patrick Ollier

Le problème du carburant n'est pas seulement lié à l'octroi de mer.

La mission d'information sur le prix des carburants dans les DOM nous avait appris que la détermination de celui-ci fait intervenir bien d'autres éléments. En outre, si le carburant provient notamment de Rotterdam, c'est parce que les moteurs ne sont pas adaptés aux carburants lourds vendus dans la région des Antilles. Une dérogation européenne avait été demandée pour y remédier, mais elle demeure sans résultat à ce jour.

Vous ne pouvez donc pas faire porter toute la responsabilité de la situation économique locale à la fiscalité spécifique de l'outre-mer, d'autant que celle-ci est bien équilibrée.

L'adaptation du régime de l'octroi de mer, aussi attendue soit-elle, ne va pas révolutionner la fiscalité. La question de la fiscalité et du développement économique de ces territoires pourrait en revanche donner lieu à une réflexion avec le soutien de la commission des Affaires économiques. En tout état de cause, vous ne pouvez pas dire que l'octroi de mer est responsable du prix des carburants dans ces départements.