Intervention de Joaquim Pueyo

Raison de plus pour insister sur le rôle de cette commission, qui garantit les libertés individuelles et collectives. Tout dépendra en effet des moyens qu'on lui donnera.

Concernant la septième finalité, relative à la prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique, il faudra vérifier ce qu'elle recouvre, pour éviter toute controverse, notamment de la part d'organisations syndicales.

Enfin, les mesures que l'on souhaite mettre en place, telles que l'interception des correspondances, les données de connexion ou le balisage des véhicules sont-elles déjà utilisées par les pays de l'Union européenne avec lesquels nous coopérons, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la Suisse ?