Intervention de Serge Grouard

Nous partageons votre constat sur l'évolution de la menace mais je reste dubitatif sur quelques points.

Se pose de fait la question des moyens, notamment avec les nombreux décalages de programmes spatiaux.

En outre, pourquoi a-t-on fait le choix du Conseil d'État comme autorité juridictionnelle ? Comment se fera sa saisine, notamment par rapport au juge pénal ? La CNCTR ne caractérisera-t-elle pas par avance les faits avant de saisir le Conseil ?

De plus, habiliter tous les membres du Conseil d'État au secret défense me paraît également excessif. Ne peut-on réduire le nombre des personnes habilitées au vu de la sensibilité des dossiers ?

Enfin, comment s'opérera la conservation des données – qui peuvent être éventuellement détruites lorsqu'elles ne caractérisent pas forcément un fait de terrorisme ? De ce point de vue, je suis particulièrement préoccupé par la destruction régulière de données dont dispose la gendarmerie.