Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 25 mars 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis :

La captation d'une conversation à l'étranger entre étrangers ne sera pas soumise à l'accord de la CNCTR.

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