Intervention de Jean-Yves le Drian
Réunion du 25 mars 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :
Pas nominativement. Reste que la méthode d'accès à ces captations fera l'objet d'un décret en Conseil d'État pour une partie et d'un décret non publié pour une autre partie. Elle sera donc désormais encadrée par un texte et l'application des principes comme de la réglementation sera vérifiée par la CNCTR.
