Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 25 mars 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense :

Oui. Et dès qu'apparaîtra un lien avec le territoire national, s'appliquera le dispositif de droit commun national, ce qui permet d'apporter toutes les garanties nécessaires.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires seront affectés à la CNCTR, en plus des moyens existants pour la CNCIS, pour qu'elle puisse remplir sa mission de façon indépendante.

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