Oui. Et dès qu'apparaîtra un lien avec le territoire national, s'appliquera le dispositif de droit commun national, ce qui permet d'apporter toutes les garanties nécessaires.
Par ailleurs, des moyens supplémentaires seront affectés à la CNCTR, en plus des moyens existants pour la CNCIS, pour qu'elle puisse remplir sa mission de façon indépendante.