Intervention de Jean-Yves le Drian

Le projet de loi régit les relations de l'État avec les opérateurs situés sur le territoire national, mais non les sources situées à l'étranger.

Je connais la demande formulée par le directeur de la DRM, que nous examinons avec attention dans le cadre de l'actualisation de la LPM.

Je rappelle que si la durée de conservation des données de connexion est de cinq ans, elle peut être également longue pour les données cryptées dans la mesure où il faut le temps de les décrypter. Mais dès qu'elles le sont, elles entrent dans le droit commun et la CNCTR pourra vérifier qu'il en est bien ainsi.