Intervention de Jean Launay

Réunion du 26 mai 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur pour avis :

C'est pourquoi dans mes interventions, y compris au cours du débat sur l'amendement à la « loi Macron » instituant les sociétés de projet, j'avais défendu ce type de montage juridique. Nous devons tous oeuvrer dans le même sens. Notre travail en commun a d'ailleurs déjà permis que soit abandonné plus rapidement que prévu le recours à des ressources exceptionnelles dont la survenance était irréaliste pour l'exercice 2015.

S'agissant du format de l'armée de terre, le titre 2 soulève de nombreuses interrogations. Comme nous avons pu le constater lors de l'audition par la commission de la Défense du secrétaire général pour l'administration, M. Jean-Paul Bodin, il est nécessaire d'abonder les lignes d'indemnisation du chômage de ce titre, de disposer de la budgétisation la plus sincère possible et de sortir de la spirale du déficit permanent – sans quoi ce titre 2 continuera à être réalimenté par des crédits d'équipement. La direction générale de l'armement ne saurait jouer en permanence le rôle de « porte-monnaie » des crédits de personnel. Cela dit, la gestion des ressources humaines est complexe dans ce ministère. C'est pourquoi il faut renforcer les outils d'aide au départ des personnels qui quittent l'institution.

Charles de Courson a exprimé un avis personnel très tranché quant à l'utilité de déployer 7 000 personnes sur le territoire national pour assurer notre sécurité intérieure : je lui laisse la responsabilité de son propos. Que n'aurait-on dit si le Gouvernement n'avait pas réagi à ces événements ! Quant à la question de leur financement, elle sera effectivement posée à l'occasion d'une loi de finances rectificative. J'ai personnellement choisi, puisque nul ne l'avait fait dans le cadre des auditions de la commission de la Défense, d'évoquer le risque que les bâtiments de projection et de commandement – BPC – Mistral ne soient pas vendus à la Russie, mesurant à quel point cela pouvait hypothéquer le budget dont nous discutons. Le ministère des Finances pourrait en effet être tenté de laisser le ministère de la Défense se sortir d'affaire sans lui.

Enfin, en ce qui concerne les OPEX, il n'est effectivement pas facile d'expliquer qu'en votant un budget de 450 millions d'euros – alors que l'on sait que ces opérations en coûteront un milliard –, on protège le budget de la défense. Mais à force de le répéter, on fera oeuvre de pédagogie. Il faudra d'ailleurs le réexpliquer chaque année car je crains que ce phénomène ne soit durable.

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