Intervention de Jean-François Lamour

Je défendrai en même temps les amendements CF13, CF16, CF6 et CF7, qui ont le même objet. J'ai recouru à l'artifice consistant à exiger du Gouvernement la publication de différents rapports, ce qui n'est guère dans mes habitudes mais c'était la seule manière de mettre en débat la disparition de la clause de sauvegarde qui permettait de mobiliser des ressources exceptionnelles. Je vous rappelle que dès lors que les ressources n'étaient pas au rendez-vous, le Gouvernement pouvait recourir à cette clause afin de mobiliser des crédits budgétaires interministériels et ainsi pallier le manque de ressources prévues en LPM et en loi de finances.

Le rapporteur a raison de considérer la disparition des ressources exceptionnelles comme une bonne chose. Mais nous voyons apparaître dans le budget deux ressources financières d'une grande fragilité : d'une part, le produit des cessions immobilières, et d'autre part, les économies réalisées sur les coûts de facteurs – carburant et inflation. Voilà qui est fort vague, d'autant que nous n'avons obtenu aucune information tangible, ni du ministre ni du chef d'état-major des armées, quant aux économies effectivement réalisées en 2014-2015 sur ces coûts.

Dans la mesure où certains de mes amendements ont été déclarés irrecevables, je souhaiterais qu'au cas où ces économies sur les coûts de facteurs ou le produit des cessions immobilières ne seraient pas au rendez-vous, on puisse de nouveau recourir à la clause de sauvegarde – qui est aujourd'hui du seul ressort du Gouvernement. Dans sa présentation, le général de Villiers, chef d'état-major des armées, a rappelé que la LPM était prévue à l'euro près et souligné qu'il veillerait à ce que ce milliard d'euros d'économies sur les coûts de facteurs soit au rendez-vous, d'une manière ou d'une autre. Mes amendements, qui prévoient la publication d'un rapport par le Gouvernement, permettront d'évoquer cette question en séance publique.