Intervention de Jean Launay

Jean-François Lamour considère comme des ressources fragiles les 2 milliards d'euros issus de ressources exceptionnelles et du redéploiement d'une partie des crédits liés à l'évolution des indices, c'est-à-dire au coût des facteurs. J'entends ses arguments mais ne suis pas aussi inquiet que lui.

Quant au premier milliard d'euros, lié aux recettes exceptionnelles, il se décompose en deux parties. Un quart de ces recettes correspond à des ventes de matériel militaire relevant d'un fonds de concours automatiquement affecté au ministère de la Défense ; ces 250 millions d'euros ne posent donc pas de problème. Les trois quarts restants correspondent au produit des cessions immobilières du ministère. Ces deux types de biens ayant une réalité physique, ils trouveront des acheteurs certains. Lors de l'audition du chef d'état-major des armées, il nous a été dit que les recettes issues des cessions immobilières étaient plus importantes que prévu dès lors que l'on avait recours à l'appel d'offres et non à des marchés de gré à gré. Je considère donc que ces recettes exceptionnelles qui subsistent dans le budget de la défense ont un caractère certain à la différence des recettes exceptionnelles antérieures, qui reposaient sur la vente de fréquences.

Les doutes de Jean-François Lamour me paraissent plus légitimes concernant le second milliard d'euros, issu d'économies réalisées sur le coût des facteurs. Mais ce milliard d'euros n'est pas, en tout état de cause, une ressource nouvelle : il est comptabilisé dans les 31,4 milliards d'euros du budget de la défense. Les services de Bercy, lorsqu'ils négocient un budget avec un ministère, observent l'évolution du coût des facteurs et s'ils constatent une baisse de celui-ci, en retiennent la part correspondante sur ce budget. L'objectif est donc de garantir que le ministère des Finances ne reprendra pas au ministère de la Défense ce milliard d'euros d'économies. Il serait délicat de gager ce pouvoir d'achat supplémentaire sur une ressource budgétaire réelle car cela conduirait à augmenter finalement le budget de la défense d'un milliard d'euros si les indices n'évoluaient pas comme prévu.

Aujourd'hui, je constate que ce budget a augmenté de 9 milliards d'euros, ce qui n'est pas le cas des autres missions budgétaires. À nous de vérifier que ces crédits seront bien inscrits en loi de finances rectificative. Mais il paraît difficile d'y ajouter 2 milliards supplémentaires. J'émets donc un avis défavorable aux amendements de Jean-François Lamour.