Intervention de Gilles Carrez

L'amendement CF1 concerne le cadrage financier général : la conversion de recettes exceptionnelles en crédits budgétaires supplémentaires se fera-t-elle dans le respect des normes générales d'évolution de la dépense publique, que ce soit en valeur ou en volume ?

Quant à l'amendement CF2, il a trait à la régulation budgétaire infra-annuelle. Il serait contradictoire d'opérer des annulations de crédits sur le budget de la défense, car cela supposerait de lui allouer des crédits budgétaires supplémentaires. Ces amendements visent à poser le problème des contraintes financières globales.