Intervention de Jean-François Lamour

Le projet de loi prévoit de transposer à titre expérimental le service militaire adapté – SMA –, existant en outre-mer, en créant en métropole service militaire volontaire. Il semble que le SMA ait produit d'excellents résultats en ayant permis à des jeunes manquant de repères de se réinsérer dans la société grâce à un encadrement essentiellement militaire mais également civil.

Or, alors que le SMA est financé par le budget de l'outre-mer, le service militaire volontaire le sera sur le budget de la défense. Le chef d'état-major des armées a jugé que la création de ce service était une bonne initiative mais il a également considéré que l'armée atteignait déjà sur ses fonds propres ses objectifs sociaux, en particulier en matière de recrutement, de formation et même de reconversion de celles et ceux qui, au terme d'une période passée dans l'armée, regagnaient la vie civile.

Il nous semble donc que le financement de cette expérimentation, qui concerne environ un millier de jeunes, devrait être assuré par la mission Travail et emploi plutôt que par la mission Défense. On parle d'une dépense de l'ordre de 50 à 60 millions d'euros. Mais selon mes calculs, on approcherait plutôt les 80 millions si l'on se réfère à l'encadrement en vigueur en outre-mer. C'est une charge supplémentaire puisque ce service militaire volontaire n'existait pas dans la précédente LPM. Il me semble donc nécessaire de trouver d'autres lignes budgétaires pour laisser à nos armées l'entière disposition de leurs ressources. Ces dernières sont comptées alors que l'on confie à l'armée de très nombreuses missions, tant en opérations extérieures qu'intérieures.