Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, je vous informe de la création d'une mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Conformément à l'article 145-7 de notre règlement, je vous propose la nomination de deux co-rapporteurs : Mme Annick Le Loch, en sa qualité de rapporteure de ce projet de loi pour notre commission, et M. Philippe Armand Martin, qui suit ces questions depuis longtemps, en tant que membre d'un groupe d'opposition.

En application du même article, je vous propose de désigner, en tant que co-rapporteurs de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n °2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, M. François Pupponi, en sa qualité de rapporteur du projet de loi, et M. Michel Sordi, en tant que membre d'un groupe d'opposition.

Nous en venons maintenant au sujet qui nous occupe aujourd'hui. M. François Pupponi a accepté, à ma demande, de bien vouloir présider un groupe de travail sur la réforme des aides personnelles au logement (APL), groupe de travail dont j'avais proposé la création en séance publique en souhaitant qu'il soit pluriel ; il le fut. Ses membres ont travaillé de longues semaines, avec l'aide des services du ministère, sur ce sujet qui a trait à la vie quotidienne de nos concitoyens. Je laisse donc à M. François Pupponi le soin de nous exposer les propositions de réforme auxquelles ont abouti leurs travaux.