Intervention de Audrey Linkenheld

En tant que membre du groupe de travail, je veux témoigner de la qualité de sa présidence et des travaux que nous avons menés en commun. Nous avons en effet procédé à de nombreuses auditions, qui nous ont permis de recueillir des avis divers mais toujours très documentés.

Les conclusions du groupe de travail ayant été adoptées à l'unanimité, vous ne serez pas étonnés que je souscrive aux propos de M. François Pupponi. Le montant des APL, 18 milliards d'euros, suscite forcément des interrogations, surtout dans une période de contrainte budgétaire. On s'aperçoit aujourd'hui que ces aides, qui ont été créées pour limiter la hausse des aides à la pierre, augmentent de manière exponentielle tandis que ces dernières se réduisent comme peau de chagrin, puisqu'elles atteignent à peine quelques centaines de millions d'euros. Pour autant, le dispositif des APL a fait la preuve de sa redistributivité. Les marges de manoeuvre sont du reste limitées, à moins d'opérer, sinon une révolution, du moins une réforme de grande ampleur.

Le groupe de travail propose donc, dans ses conclusions, de procéder, ici ou là, à des adaptations qui permettront de réaliser des économies tout en favorisant l'équité – je pense à la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires et à la modification des règles d'attribution de l'aide aux étudiants – et de poursuivre sa réflexion. Compte tenu des sommes dont il est question et des enjeux en matière de construction et de rénovation de logements, il est en effet nécessaire d'envisager une réforme. Il ne s'agit pas tant de diminuer le montant du budget consacré aux APL que de faire mieux avec la même somme, compte tenu des besoins de nos concitoyens.

Par ailleurs, je me réjouis tout particulièrement que la question des niveaux de loyer fasse l'objet d'un constat partagé. Les conclusions du groupe de travail rejoignent ainsi celles des auteurs de loi ALUR, qui avaient jugé nécessaire de réguler les loyers, en observant que, dans le privé mais parfois également dans le logement social, où certains bailleurs n'hésitent pas à fixer le loyer au niveau plafond de l'APL sans que ce soit forcément nécessaire, les APL pouvaient avoir un effet inflationniste.

En conclusion, le président du groupe de travail sait-il si le président de l'ANRU a pu partager ces conclusions avec les membres du conseil d'administration de l'agence et ce que ces derniers pensent des propositions relatives aux niveaux de loyer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en tout cas ceux qui sont concernés par le nouveau programme de rénovation urbaine ?