Intervention de Olivier Carré

Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à souligner que la commission des affaires économiques n'est pas la seule à avoir une approche globale des problèmes. Je suis en effet d'accord avec vous : trop souvent, les questions budgétaires sont appréhendées sous un angle uniquement arithmétique alors qu'elles ont bien d'autres dimensions. À ce propos, j'ai été de ceux qui ont indiqué au Gouvernement que la réforme de l'APL accession était une fausse bonne idée, en particulier au moment où la ministre du logement elle-même réfléchissait à une relance de l'accession populaire à la propriété en renforçant le prêt à taux zéro (PTZ). Je suis donc particulièrement satisfait des conclusions du groupe de travail sur ce point.

Au demeurant, je ne peux que me féliciter qu'une réflexion ait été ouverte sur le sujet épineux des aides personnelles au logement. Le sujet de l'APL étudiants, par exemple, est évoqué sous chaque législature, notamment dans les périodes de disette budgétaire, lorsque Bercy cherche à récupérer quelques centaines de millions. M. François Pupponi a très bien décrit la situation, et je souscris à une partie de ses conclusions. Je me féliciterais d'ailleurs que le Gouvernement suive les recommandations du groupe de travail sur ce point, car il est nécessaire de rééquilibrer le dispositif, qui comporte actuellement quelques éléments d'injustice.

De manière plus générale, nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure que nous approfondissions notre analyse, que l'équation était redoutable. Pourquoi ? Tout d'abord, un choix politique a été fait dans les années 1970, celui de laisser la main, non pas au bailleur, mais au locataire. De fait, celui-ci, en bénéficiant d'APL d'un montant à peu près équivalent dans l'un et l'autre cas, a la liberté de choisir entre un logement social conventionné et le parc locatif traditionnel. Cet élément n'est pas à l'origine de l'inflation, mais il contribue à la robustesse du système, et le contingenter reviendrait à perturber des équilibres profonds.

S'agissant de l'inflation des loyers, je rappelle tout de même que ceux-ci sont fixés indépendamment de l'APL. En effet, la clé du loyer, c'est le rendement qu'obtiendra le propriétaire, qu'il soit public ou privé, rendement qu'il calculera notamment en fonction de la charge de la dette qu'il a à rembourser. Or, on observe, depuis une petite dizaine d'années, un renchérissement du coût de la construction lié au respect d'un certain nombre de normes, notamment environnementales, renchérissement que le propriétaire doit supporter lorsqu'il choisit d'investir dans des logements où les charges seront moins élevées pour le locataire. L'équation de l'investissement rejaillit ainsi sur celle du loyer, qui se répercute à son tour sur le montant de l'APL, de sorte que c'est une partie de l'aide personnelle au logement qui paie la politique de verdissement du patrimoine. Beaucoup d'organismes HLM ont ainsi choisi, en 2006-2007, dans le cadre de la reconstruction patrimoniale intervenue après les opérations ANRU, des produits relativement chers, en faisant ce type de calcul, qui est finalement supporté par l'APL car on n'a jamais réussi à introduire dans la quittance des éléments sérieux permettant d'amortir ces surinvestissements. Cet élément a accru l'influence de l'APL sur le prix du logement, en tout cas en ce qui concerne les HLM.

En conclusion, nous sommes tous convaincus de la nécessité de repenser cette politique. Je sais, pour avoir posé la question, que Bercy envisageait de lier cette question à la réforme du revenu universel que le Gouvernement est en train d'entreprendre. Nous verrons si le ministère poursuit dans cette direction, mais ce n'est pas l'avis de notre commission. Quoi qu'il en soit, c'est un chantier que nous ne pourrons mener à bien qu'en ayant une vision systémique de l'ensemble du secteur immobilier, en y incluant le monde HLM, car, aujourd'hui, l'APL sert de cale à un système qui branle de tous côtés. Nous n'en sommes donc qu'aux prémices d'une réflexion qui mérite d'être encore approfondie et qui doit être partagée par tous les groupes.