Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 26 mai 2015 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je vous remercie, monsieur Pupponi, ainsi que l'ensemble des membres du groupe de travail, pour ce rapport très intéressant qui traite d'un sujet complexe aux multiples facettes, dont aucune n'a été escamotée. Je partage votre constat selon lequel le problème essentiel réside dans le coût des loyers, problème auquel, je le rappelle, la loi ALUR offre des solutions, qu'il s'agisse de la diminution du coût du foncier ou de l'encadrement des loyers. À ce propos, si, comme vous l'observez, les APL contribuent probablement à la hausse de ces derniers, ne pensez-vous pas que l'APL accession puisse participer à l'augmentation du prix d'achat des logements ?

Par ailleurs, il paraît normal que les étudiants, qui sont le plus souvent majeurs, souhaitent acquérir une relative indépendance par rapport à leurs parents ou à leur famille, sans devoir pour autant déclarer une rupture familiale, comme vous y faites allusion dans l'une de vos recommandations. C'est pourquoi il me paraît souhaitable de préserver ce que vous appelez le principe d'universalité, c'est-à-dire la plus grande égalité possible dans l'accès à l'enseignement supérieur. Ainsi, ne pourrait-on pas envisager, plutôt qu'un rabotage de l'APL étudiants – sauf en cas d'injustice flagrante, par exemple lorsque les parents paient l'ISF –, une augmentation du nombre des logements sociaux éventuellement accessibles aux étudiants et des logements en résidence universitaire ?

En conclusion, je soutiens votre proposition de prolonger d'un an la réflexion du groupe de travail, car ce sujet mérite d'être appréhendé dans toute sa complexité.

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