Intervention de Michel Piron

Je veux à mon tour saluer la manière dont M. François Pupponi a conduit nos travaux, en associant la majorité et la minorité – et non l'opposition, monsieur le président, à moins que vous ne parliez d'approbation plutôt que de majorité…

Sur le fond, j'approuve M. François Pupponi lorsqu'il s'interroge d'emblée, en laissant la question ouverte, sur les raisons pour lesquelles le coût du loyer est trop élevé dans notre pays. Nous sommes loin d'avoir épuisé le sujet. Néanmoins, nous avons levé un certain nombre d'incertaines certitudes et mis en question des postulats émanant parfois de ministères prestigieux, si bien qu'il est sans doute nécessaire de prolonger nos travaux afin d'y voir un peu plus clair.

S'agissant des coûts de construction, la question des normes a été évoquée. Je souhaiterais qu'en nous fondant sur les travaux existants, nous approfondissions la réflexion sur ce sujet, en nous interrogeant notamment, ce qui suppose un certain courage politique, sur les normes qui, pour répondre aux problèmes rencontrés par moins de 5 % de la population, conduisent à construire des logements très coûteux et inadaptés à 95 % de leurs occupants. Je pense en particulier à la réglementation relative à l'accessibilité des logements aux personnes handicapées telle qu'elle est rédigée actuellement : peut-être faut-il envisager autrement l'évolutivité des logements. Il est en effet évident que le coût du loyer résulte aussi en partie des coûts de construction.

Le problème du foncier a été évoqué. Là encore, du travail reste à faire. Dieu sait si j'ai tenté, à plusieurs reprises, y compris au sein de la commission des finances, de faire adopter certains amendements à ce sujet, en vain. En tout état de cause, la loi ALUR n'a pas remédié à ce problème, loin de là ! Qu'il s'agisse de la valeur des terrains constructibles, des mutations ou de la rétention, les outils fiscaux n'ont pas été mis en place.

En ce qui concerne l'effet inflationniste des aides, quelques exemples marginaux concernant les étudiants ont été cités. Je souhaiterais faire deux observations sur ce point. Tout d'abord, la plupart des prix sont plafonnés. Ensuite, et surtout, les experts que nous avons auditionnés n'ont pas été en mesure, lorsque je les ai interrogés, de nous dire quel était l'impact de ces aides sur les prix en Île-de-France, en Pays-de-Loire, en Rhône-Alpes ou en Champagne-Ardenne, par exemple. Nous n'avons de ce sujet qu'une approche macroéconomique, qui n'a aucune signification compte tenu de l'extrême diversité des marchés. Une moyenne nationale n'a guère de sens en la matière. Il faut donc développer une approche territorialisée ; on peut s'interroger à cet égard sur les outils dont dispose l'administration et sur la volonté d'y voir clair au plus haut niveau de l'État.

Par ailleurs, je souscris aux remarques concernant les coûts de gestion. Il faudrait même aller plus loin et peut-être réaliser un audit qui identifierait les économies possibles dans ce domaine – mais je ne veux pas demander à M. François Pupponi de se mettre tout le monde à dos…

Je conclurai par une observation sur les chiffres qui ont été cités à propos de l'APL accession. L'évaluation du ministère du budget, purement comptable, estime à 154 millions sur trois ans les économies à attendre de la réforme. Or, cette mesure nous ferait perdre au moins 10 000 logements neufs et probablement 15 000 logements anciens, de sorte que les pertes de recettes – TVA et droits de mutation – seraient trois fois plus élevées que les économies. Sans doute peut-on trouver d'autres solutions, car il y a vraiment des économies qui coûtent trop cher !