Intervention de André Chassaigne

Réunion du 26 mai 2015 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je n'ai malheureusement pu prendre part aux réunions du groupe de travail : étant le seul député du groupe GDR à faire partie de ce groupe, cela m'a été impossible – je ne suis pas assez nombreux, comme je le dis souvent, pour faire tout ce que je voudrais.

L'effet inflationniste des aides au logement sur les loyers étant constaté, il convient d'analyser ce phénomène pour y trouver des solutions. Les aides au logement constituent une prestation sociale très importante pour de très nombreux ménages modestes et étudiants – je crois que l'on compte 13 millions de bénéficiaires en France –, c'est pourquoi toute réforme ayant pour objet de réaliser des économies budgétaires doit s'envisager avec la plus grande précaution, afin de ne pas risquer de pénaliser les Français les plus modestes.

Comme l'a dit le président Pupponi, on ne peut se limiter aux conclusions d'un groupe de travail, quelle que soit la qualité dudit travail : la politique du logement doit être pensée dans sa globalité, ce qui exige un travail beaucoup plus approfondi, donc plus long. Je suis tout à fait d'accord pour considérer que le vrai problème est celui du coût du loyer, sur lequel nous devons nous interroger.

Les niches fiscales sont coûteuses, inutiles, et souvent considérées comme contre-productives. Je pense en particulier au dispositif d'exonération Scellier, qui a coûté 900 millions d'euros en 2011…

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