Intervention de Monique Orphé

Réunion du 26 mai 2015 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Je félicite à mon tour le groupe de travail pour la qualité de ce rapport et pour les propositions émises.

Mon propos portera essentiellement sur la situation géographique, économique et sociale de la Réunion, et sur les incidences de ces facteurs en matière de logement. La Réunion est un territoire de 2 500 kilomètres carrés, dont la population a triplé en soixante ans : on compte aujourd'hui 830 000 habitants et il devrait y en avoir un million en 2030. Cette population se caractérise par sa jeunesse : 40 % des habitants ont moins de trente ans. Notre territoire n'étant aménageable qu'à 25 %, le foncier est rare et son coût reste très élevé, ainsi que le coût de la construction en raison de l'obligation d'importer certains matériaux, qui impacte considérablement tout projet. Pour répondre à la demande, nous devons pourtant construire 9 000 logements par an – soit 26 000 au total pour être en mesure d'accueillir les générations futures.

Pour ce qui est de la situation sociale et économique, 30 % de la population vit de minima sociaux et 42 % est sous le seuil de pauvreté. L'accès à un logement, en particulier à un logement social, est donc très difficile pour un Réunionnais du fait des prix pratiqués. À l'heure actuelle, 80 % des ménages réunionnais sont éligibles à un logement social, mais ne peuvent y accéder en raison de trop faibles revenus. Sans l'allocation logement, les ménages réunionnais, notamment les plus fragiles, ne peuvent accéder à un logement décent. Il faudra donc porter un regard particulier sur l'impact d'une éventuelle réforme de l'allocation logement, notamment sur les populations qui ne peuvent accéder à un logement social. Je propose que soit menée une réflexion portant sur les revenus modestes, afin de déterminer par quels moyens les ménages concernés pourraient percevoir l'allocation logement.

L'APL accession constitue le principal levier de solvabilisation des ménages les plus modestes. De 2012 à 2014, entre 550 et 600 ménages par an ont bénéficié d'un prêt solvabilisé à hauteur de 65 % par l'allocation logement accession, pour un total de 24 à 26 millions d'euros par an, permettant de financer des investissements d'un montant compris entre 42 et 46 millions d'euros par an. Je suis donc favorable à la recommandation numéro 2 du groupe de travail, consistant à annuler la réforme de l'APL accession prévue par la loi de finances pour 2015, étant toutefois précisé que l'abaissement ciblé des plafonds de ressources ne me paraît pas souhaitable.

Il faudra également que nous restions vigilants au sujet des aides personnelles au logement destinées aux étudiants, car le fait de vivre sur une île entraîne, pour de nombreux étudiants, une mobilité plus ou moins forcée vers la métropole ou l'étranger, ce qui a un impact budgétaire pour les parents qui veulent le meilleur pour leurs enfants. Je dis oui à une réforme, mais sous réserve qu'elle n'ait pas pour conséquence de pénaliser les parents qui, ne percevant aucune aide parce que les revenus se situent juste au-dessus du plafond de ressources, doivent financer par eux-mêmes l'intégralité des frais que nécessite une éducation de qualité pour leurs enfants. Je me tiens à la disposition du groupe de travail pour apporter ma contribution à cette réforme, notamment en ce qui concerne les populations ultramarines.

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