Intervention de Frédérique Massat

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le logement est une problématique intéressant l'ensemble des habitants de l'Ariège – en sa qualité de président de l'ANRU, M. François Pupponi est bien placé pour savoir que nous nous efforçons actuellement de mettre en oeuvre une politique de la ville.

Le rapport qui nous est présenté cette après-midi, mais qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, est remarquable par la qualité de ses propositions et le temps record en lequel il a été rédigé. Je considère, moi aussi, que nous avons tout intérêt à ce que ce travail se poursuive et s'approfondisse.

Trois propositions me paraissent particulièrement intéressantes, car basées sur le bon sens tout en étant compatibles avec la situation économique de la France et la nécessité de maintenir l'aide au logement pour les personnes qui en ont besoin. Il s'agit de la prise en compte du patrimoine, une mesure dont chacun, y compris les personnes concernées, doit comprendre le bien-fondé ; des propositions visant à réduire les coûts de gestion de l'APL, justifiées par le montant énorme – 1,6 milliard d'euros – du cumul annuel des indus versés et des rappels de prestations, et qui, si elles ne suffisent pas à régler totalement le problème, vont cependant dans la bonne direction ; enfin, des mesures proposées au sujet de l'APL destinée aux étudiants – si l'indépendance des étudiants doit être préservée, il convient de rappeler que la solidarité familiale a vocation à jouer aussi souvent que possible.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait proposé de mettre fin à la possibilité de rattacher les étudiants au foyer fiscal des parents. Envisagez-vous de prendre en compte cette proposition, ou l'excluez-vous ?

Si tout le monde s'accorde à considérer qu'une réflexion approfondie doit s'engager sur le coût des loyers – ce qui nécessitera entre deux et quatre mois de travail supplémentaires –, la problématique des logements étudiants trouverait déjà une solution dans la construction de nouvelles résidences étudiantes, qui permettrait à de nombreux étudiants d'être logés dans des conditions acceptables à un moindre coût pour la collectivité.

Enfin, je veux vous demander si vous avez songé à étudier le système de la récupération sur succession, déjà mis en oeuvre dans de nombreux secteurs de l'aide sociale ? Je rappelle que ce système consiste à donner à certaines prestations sociales le caractère d'une avance, remboursable sur la succession au décès du bénéficiaire.