Intervention de François Pupponi

Il apparaît que des aides publiques au logement sont accordées dans notre pays, sans que ces aides soient mises en corrélation avec le niveau de loyer et la diminution des APL. Alors que l'ANRU a investi 42 milliards d'euros sur le premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) et va investir 20 milliards d'euros sur le deuxième, on ne s'est jamais vraiment intéressé au loyer de sortie. Je vais demander au conseil d'administration de l'ANRU, qui va se tenir le 23 juin prochain, de m'indiquer à quel niveau de subvention l'agence doit se positionner pour aboutir à un loyer de sortie inférieur au coût de loyer plafond de l'APL, afin de pouvoir diminuer le montant des APL. En effet, les bailleurs ne tiennent pas forcément compte des aides faisant partie du modèle économique auquel ils se réfèrent pour baisser le coût des loyers.

Pour ce qui est des étudiants, j'ai bien compris que la réforme envisagée dans ce domaine devait être entreprise avec les plus grandes précautions. Ce que nous proposons, c'est une économie de 10 % sur le montant des APL destinées aux étudiants, afin d'éviter les situations les plus anormales. Une question demeure : doit-on incorporer les étudiants au schéma général, très redistributif, des APL ? Ainsi, il est peut-être nécessaire d'aider davantage les étudiants de la Réunion, dont nous a parlé Mme Monique Orphé – ainsi que d'autres territoires ultramarins – que d'autres présents en métropole. En d'autres termes, devons-nous continuer à nous référer à une mise en oeuvre universelle de l'APL, s'appliquant de la même manière quels que soient le niveau de revenu et la situation personnelle de chaque étudiant, ou devons-nous concentrer nos efforts sur les étudiants ayant le plus besoin d'être aidés ? La recherche d'économies ne doit pas nous faire perdre de vue qu'il est également souhaitable de progresser en matière d'équité et de justice.

Nous sommes pratiquement tous d'accord pour reconnaître l'effet inflationniste des aides au logement. Un autre effet pervers de ces aides réside dans le fait qu'elles ont certainement contribué à la ghettoïsation de certains quartiers. En effet, les bailleurs ont préféré placer les populations les plus fragiles, celles à qui les APL s'adressent en majorité, dans les territoires les mieux dotés en logements sociaux. De ce point de vue, l'apartheid territorial et social dénoncé par le Premier ministre est en partie dû aux aides au logement.

Enfin, au-delà de l'aspect inflationniste du dispositif, même si les loyers sont plafonnés en théorie, on connaît le penchant de certains propriétaires – pas seulement privés – à détourner un peu les textes pour augmenter les loyers. Ainsi, nombre de bailleurs sociaux profitent de ce qu'un logement soit vacant pour passer du loyer plancher au loyer plafond. Paradoxalement, ce processus s'est aggravé en raison de l'action de l'ANRU, dont les actions de rénovation des logements sociaux ont eu pour effet de vider de nombreux logements de leurs occupants, permettant la hausse des loyers que je viens de décrire. J'ai demandé à ce que ce phénomène fasse également l'objet d'une expertise afin de tenter de le limiter, notamment dans le cadre du nouveau règlement de l'ANRU. De la même manière, je considère que l'on ne maîtrise pas suffisamment le coût des loyers dans le cadre des dispositifs Scellier ou Pinel, et qu'il s'agit, là encore, d'une piste que le groupe de travail devra explorer.