Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite la bienvenue à un hôte coutumier de cette commission, M. Didier Migaud. Nous l'avions auditionné, le 15 avril dernier, en tant que président du Haut Conseil des finances publiques, sur les prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité ; il nous présentera aujourd'hui l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques, adopté le 22 mai dernier par le Haut Conseil. Mais c'est aussi en tant que Premier président de la Cour des comptes qu'il va ouvrir nos travaux sur le projet de loi de règlement pour 2014, adopté ce mercredi en Conseil des ministres, en nous présentant l'acte de certification des comptes de l'État et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2014, adoptés par la Cour des comptes le 20 mai.

Compte tenu de l'importance extrême de la loi de règlement, nous envisageons, avec la rapporteure générale, d'auditionner plusieurs responsables de programme, afin de les interroger sur l'utilisation des crédits pour 2014, les objectifs, les performances et les indicateurs. Nous leur demanderons également de nous donner leur sentiment sur la régulation budgétaire, de plus en plus importante puisqu'elle touche désormais 8 % des crédits, ce qui est considérable.