Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 mai 2015 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'exécution des comptes pour 2014 nous donne l'occasion de nous intéresser aux finances publiques, qui ne font pas toujours partie de nos priorités quotidiennes, ce qui est peut-être le symptôme d'un optimisme financier un peu béat inspiré par des taux d'intérêt si bas que plus on s'endette, moins ça coûte !

Je retiens de votre intervention trois éléments : d'une part, le déficit progresse de 10,7 milliards d'euros par rapport à 2013, ce qui est considérable ; d'autre part, les recettes fiscales sont inférieures de 10 milliards d'euros aux prévisions, ce qui est tout aussi considérable ; enfin, et c'est une spécificité française, avec un déficit de 85,5 milliards d'euros en 2014, nous sommes en déficit primaire de plus de 40 milliards d'euros. En d'autres termes, si l'on fait table rase du passé et que l'on défalque du déficit les 43 milliards d'euros d'intérêts liés à la gestion de nos prédécesseurs, les dépenses restent supérieures de plus de 40 milliards d'euros par rapport aux recettes. Quant à la dette du seul État, elle a progressé de 71 milliards en 2014 pour atteindre 1 528 milliards d'euros. Il n'y a qu'une bonne nouvelle, c'est la relative maîtrise des dépenses, dont la progression a ralenti, y compris par rapport à la précédente législature.

Dans ces conditions, j'estime que nous devons prêter une très grande attention à l'exécution des comptes et en tirer des conclusions pour l'avenir. Or, les mêmes causes produisant les mêmes effets, compte tenu de la faible inflation et du fait que, pour la troisième année consécutive en 2014, la recette fiscale spontanée ne progresse pas mais régresse, il y a lieu de s'inquiéter pour l'exécution du budget de 2015. D'autant que se sont ajoutées à ce budget, depuis le début de l'année, toute une série de dépenses nouvelles, et pas seulement dans le domaine militaire – Jean Launay, rapporteur pour avis du projet de loi de programmation militaire que nous avons examiné hier en commission, a confirmé qu'il restait des incertitudes sur les crédits budgétaires pour 2015 – et le domaine de la sécurité.

Dans ces conditions mon rôle de président de la commission des Finances est de vous avertir qu'il ne serait ni raisonnable ni lucide de ne pas faire un point en milieu d'année, raison pour laquelle je plaide vigoureusement pour que nous nous livrions à un premier examen du budget 2015 sur les six premiers mois de l'année, par le biais d'un collectif budgétaire. J'espère obtenir votre soutien sur cette proposition.

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