Intervention de Hervé Mariton

Chacun aura compris que les investissements d'avenir sont au coeur de nos débats. Il y a là une part de débudgétisation, contraire à leur esprit initial : cette part s'aggrave-t-elle ? La situation change du tout au tout selon que les investissements d'avenir se substituent, ou pas, à une dépense traditionnelle, ordinaire, de l'État : au-delà de l'exemple déjà donné des dépenses de défense, la Cour a-t-elle évalué l'ampleur de ce phénomène de substitution, et là encore, s'aggrave-t-il ?

Vous avez évoqué l'évolution des dépenses en 2014. D'après les données présentées par l'exécutif lui-même, celles-ci vont augmenter, en volume, en 2015. Quelle est l'appréciation de la Cour sur l'évolution en 2014 et sur cette dégradation prévue en 2015, au regard de la trajectoire des finances publiques ?

Pour ma part, j'estime, comme la rapporteure générale, que la première recommandation de la Cour est tout à fait opportune, notamment parce qu'elle apporterait des précisions et des engagements sur la composition du solde en solde structurel et conjoncturel. Ces notions sont intéressantes, mais elles doivent être définies avec plus de précision, et la présentation de ces chiffres dans la loi de finances initiale, puis dans la loi de règlement, me paraîtrait de nature à nous permettre de progresser dans la compréhension de ces notions. Ces chiffres servent aujourd'hui principalement à communiquer ; ils pourraient nous devenir vraiment utiles.

Enfin, les septième et huitième recommandations nous paraissent tout à fait justifiées, notamment en raison des incertitudes sur les dépenses liées aux investissements d'avenir.