Intervention de Charles de Courson

Permettez-moi de m'étonner du tour que prend l'audition du Premier président de la Cour des comptes et des présidents de chambre, et du ton employé ici – même si, après vingt-deux ans de vie politique, je sais bien qu'il convient de faire croire à ce qui n'est pas vrai.

Venons-en au fond : nous ne discutons hélas que fort peu de l'exécution budgétaire, sur laquelle nous devrions au contraire concentrer nos travaux. Tout ce qui peut être prétendu lors de la loi de finances initiale a en effet peu de valeur au regard de l'exécution.

Mon cher collègue, contestez-vous les observations de la Cour des comptes sur les pertes de recettes ? Vous vous êtes acharné, ici même, à expliquer que les hypothèses de croissance du Gouvernement étaient justes : nous devions atteindre 0,9 %, voire 1 %. Mais nous n'en sommes qu'à 0,2 %, d'après les derniers calculs de l'INSEE. Je comprends bien que cela vous fasse mal ! Mais pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas voulu corriger des prévisions qu'il savait complètement dépassées ? Je vais vous le dire : le Gouvernement voulait éviter les polémiques au sein de sa majorité. Le problème est chez vous, il n'est pas à la Cour !

La Cour traite par ailleurs de la dépense fiscale, qui n'est pas maîtrisée. Vous vous gargarisiez de dépenses fiscales qui devaient être en baisse ; or, à 72,3 milliards d'euros, elles sont en hausse, hors même le CICE ! La Cour constate ce phénomène, mais n'en donne pas les raisons. Quelles sont-elles, monsieur le Premier président ?

Quant au CICE, estimé à 9,8 milliards d'euros, il n'atteint finalement que 6,5 milliards. Que se passe-t-il ?

La dette de l'État n'est pas de 1 528 milliards, mes chers collègues ; elle est de 2 007 milliards. Or, l'actif n'est que 989 milliards. Notre situation nette comptable est donc déficitaire de 1 018 milliards – sans même compter les engagements hors bilan. Dans n'importe quelle entreprise…