Intervention de Éric Alauzet

La réduction du déficit budgétaire, indique la Cour, a été interrompue en 2014. Bien sûr, la croissance et l'inflation, mais aussi des prévisions trop optimistes – comme souvent, mais apparemment de moins en moins, ce qui est une bonne nouvelle – sont en cause. Mais il me semble que votre rapport n'insiste pas suffisamment sur les effets de la mise en route du CICE, qui représente tout de même 6,5 milliards, c'est-à-dire l'essentiel des 10 milliards de moindres recettes fiscales. O,r cette décision, prise en 2012, a été assumée politiquement. On peut donc comprendre la bienveillance de l'Union européenne, puisque la quasi-stabilité du déficit est due aux aides versées aux entreprises, et non pas à une plus faible action dans le sens de la diminution des dépenses publiques. Le CICE, c'est la nouveauté de 2014, et cela aurait mérité d'être mieux mis en évidence.

S'agissant des recettes fiscales, la baisse constatée s'explique par un ralentissement de l'activité. Je regrette toutefois que la Cour insiste infiniment plus sur les dépenses que sur les recettes : je peux comprendre l'obsession des dépenses, et même la partager, mais les recettes – et donc la question de la fraude et de l'évasion fiscales – constituent une question tout aussi importante pour nos finances publiques. En ce sens, j'approuve particulièrement la sixième de vos recommandations, qui permettrait de mieux évaluer les effets des dépenses fiscales, et donc des « niches fiscales ».