Intervention de Alain Fauré

Ce rapport me paraît ambigu à l'égard de la politique budgétaire du Gouvernement : il ne montre pas l'effort exceptionnel de réduction des dépenses de fonctionnement de l'État, le noyant au contraire dans une présentation qui insiste sur la hausse des dépenses. N'aurait-il pas été plus juste de distinguer les dépenses de fonctionnement de celles d'investissement ? Je pense notamment au PIA, susceptible d'apporter un retour sur investissement... C'est là une dépense beaucoup plus saine.

Il me semble d'ailleurs, comme l'a dit Mme la rapporteure générale, qu'il serait légitime de présenter les dépenses liées au PIA de la même manière que par le passé.

Les prévisions de recettes pour 2014 sont fondées sur des chiffres qui ont été qualifiés de « plausibles » lors du dépôt du projet de loi des finances par le Haut Conseil des finances publiques et de « réalistes » en avril lors de la discussion du programme de stabilité. La dégradation économique a été plus forte que prévu, les prévisions ont été revues, tout au long de l'année par différents textes. Le rapport de la Cour considère aujourd'hui que ces prévisions étaient « irréalistes » : quel poids accorde la Cour à l'organisme indépendant qu'est le Haut Conseil des finances publiques ?