Intervention de Arlette Grosskost

À mon tour de m'inquiéter des incertitudes qui pèsent sur les recettes. Le nombre des demandes de remise gracieuse, partielle ou totale, de l'impôt sur le revenu est en forte augmentation : les services fiscaux ont reçu près de 1,2 million de demandes en 2014, ce qui représentait une hausse de 20 % par rapport à 2013. Au moment où l'on parle de prélèvement à la source, que faut-il penser de ces demandes ? Quel est leur effet sur le budget ?

Vous relevez également que « le recensement et l'évaluation des engagements hors bilan de nature fiscale donnés par l'État ou reçus par lui accusent un retard important par rapport aux autres domaines des comptes ». Est-ce à dire que vous n'avez pas pu les contrôler, alors qu'ils sont très importants et que les comptes de la nation doivent être sincères ?