Intervention de Jean Launay

Mes questions porteront sur le budget de la défense, dont il a été assez longuement question dans votre présentation. J'entends bien le risque de sous-budgétisation concernant les crédits de personnel du titre 2. Rappelons simplement qu'au ministère de la Défense, la « manoeuvre RH », qui est engagée, demeure complexe, plus encore après la récente décision d'atténuer la déflation des effectifs, prise à la suite du dernier Conseil de défense.

J'approuve également la réserve substantielle de la Cour concernant les immobilisations et les stocks gérés par le ministère de la Défense. Elle orientera le travail que je conduirai comme rapporteur spécial au cours de l'année à venir, en lien avec le ministère.

En revanche, monsieur le Premier président, je suis moins la Cour sur deux autres sujets. D'abord, la sous-budgétisation des opérations extérieures – OPEX : il s'agit en réalité, on le sait, d'une manoeuvre tactique destinée à faire jouer la solidarité interministérielle au-delà des 450 millions d'euros budgétés en 2014 comme en 2015 : c'est un choix politique que nous devons assumer.

Quant au PIA, il ne me semble personnellement pas malsain de considérer que, parmi les dépenses de l'État et de ses opérateurs, les dépenses d'investissement sont plutôt vertueuses. À ce sujet, le rapport, page 130, paraît dire tout et son contraire : d'un côté, on ne pourrait « s'accommoder d'une situation qui verrait se constituer de façon permanente, à côté du budget de l'État, un budget exceptionnel d'investissements d'avenir » ; de l'autre, « ceci ne remet en cause ni l'intérêt des investissements d'avenir ni la gouvernance rénovée des programmes et leur évaluation ».

Monsieur le président de la Commission, je n'ai pas dit hier qu'il existait des incertitudes quant au budget, mais que je préférais venir devant la commission des Finances pour aborder l'actualisation décidée à la suite du Conseil de défense. Plus précisément, j'ai estimé qu'une loi de finances rectificative était nécessaire pour confirmer l'actualisation de la loi de programmation militaire dont nous débattons cette semaine et pour acter, dès que possible, la transformation en crédits budgétaires de recettes exceptionnelles dont nous connaissons tous depuis longtemps le caractère incertain, lié en particulier à la cession de la bande des 700 MHz. J'ai enfin insisté sur la nécessité de nous montrer vigilants compte tenu des inquiétudes qui entourent, comme il est de coutume dans notre pays, ce que l'on appelle le dialogue de fin de gestion.