Intervention de Raoul Briet

J'ajouterai à l'intention de M. Lefebvre et de Mme Berger que nous n'ignorons pas la comptabilité nationale : j'ai même apporté avec moi INSEE Première ! Simplement, s'agissant du budget de l'État, nous analysons des comptes qui sont en comptabilité budgétaire ; lorsque nous parlerons en juin des finances publiques en général, nous raisonnerons en comptabilité nationale.

En comptabilité budgétaire, nous aurions pu nous en tenir aux chiffres bruts livrés par le Gouvernement : pour le solde budgétaire constaté, une détérioration de 10 milliards d'euros et, du côté de la dépense, une progression de 4 milliards, compte tenu des versements aux opérateurs au titre du PIA et des dépenses exceptionnelles correspondant à des opérations en capital au MES ou à la Banque européenne d'investissement. Nous avons préféré retraiter ces données pour parvenir à une vision plus proche de la réalité économique, comme on le voit aux pages 21 et 37 du rapport, et pour mieux apprécier les résultats et l'évolution de la dépense.

Mais voici peut-être ce qui ne plaît pas au ministère des Finances : si l'on accepte d'exclure les quelque 11 milliards de décaissements consentis en une seule fois aux opérateurs – qui sont après tout des entités publiques –, pour apprécier l'évolution réelle des résultats et des dépenses d'une année sur l'autre, il faut bien intégrer les décaissements auxquels ces opérateurs procèdent pour le compte de l'État, au moyen de ressources dont l'État les a dotés au cours des années précédentes. Voilà comment nous concluons à la stabilité de la dépense générée par l'État.

Au titre du PIA, les décaissements ont connu une accélération importante, passant de 2 milliards d'euros en 2013 à 4 en 2014, dont une partie non négligeable pour le PIA 2. Vous trouverez aux pages 128 à 130 une longue liste de dépenses qui ont été financées par des crédits du PIA alors qu'elles l'étaient auparavant par le budget général, voire qu'il était prévu de financer par le budget général en loi de finances initiale et qui ont changé de mode de financement en cours d'exercice.

Madame Rabault, nous avons bien constaté que les recommandations que nous avions formulées à propos du premier PIA n'étaient pas entendues ; nous continuons d'échanger année après année avec le ministère des Finances à ce sujet ; il nous a semblé d'autant plus légitime de les réitérer à propos du PIA 2 que le programme tend à devenir habituel.

On peut toujours discuter des titres et sous-titres, monsieur Baert. Nous notons en tout cas qu'après une stabilisation, voire une légère baisse, au cours des deux exercices précédents, la masse salariale de l'État augmente à nouveau un peu en 2014, de 0,4 %. Ce n'est déjà pas si mal, me direz-vous ; mais il y a bien une hausse : les effectifs sont maintenant stabilisés de telle sorte que toutes les autres mesures permettent de la contenir à ce niveau, non de l'empêcher.

Quant au moindre coût du CICE, si l'on raisonne en comptabilité nationale, celui-ci, madame Berger, représente cette année non 6 milliards d'euros, mais 9, et il est inscrit en dépenses. Nous nous efforcerons d'être aussi clairs que possible au mois de juin, mais sachez que la matière est complexe.