Intervention de Raoul Briet
Réunion du 27 mai 2015 à 11h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, président de la formation interchambres « Exécution du budget et comptes de l'état » :
On trouve en tout cas à la page 85 un encadré qui explique la baisse du coût du CICE.
S'agissant enfin de l'évaluation des dépenses, madame Grosskost, nous notons un début d'amélioration dans l'annexe Voies et moyens en ce qui concerne l'estimation des recettes de l'impôt sur le revenu pour 2013, mais certains points restent à éclairer. Conscients de la difficulté de prévoir l'élasticité des recettes fiscales, nous estimons qu'elle ne rend que plus nécessaire la transparence : dans la définition ex ante des méthodes d'évaluation retenues comme dans l'explication ex post des écarts lorsqu'ils sont importants. Or, en la matière, il y a encore des progrès à faire.
