Intervention de Nathalie Chabanne

L'Union de l'énergie vise à donner un projet cohérent a une politique de l'énergie européenne longtemps traversée d'objectifs contradictoires. Un projet annoncé par une importance nouvelle donnée à l'énergie depuis le traité de Lisbonne, pour aller plus loin que le premier paquet énergie-climat et achever le marché intérieur.

Le traité de Lisbonne a entériné l'émergence d'une politique énergétique autonome. L'énergie figure en effet désormais à part entière dans la catégorie des compétences partagées entre l'UE et les Etats membres (article 4).

Selon l'article 194 TFUE, la politique européenne de l'énergie vise à assurer le fonctionnement du marché de l'énergie ; à assurer la sécurité de l'approvisionnement dans l'Union ; à promouvoir l'efficacité énergétique et le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à promouvoir l'interconnexion des réseaux.

Ces objectifs ont guidé l'élaboration du cadre stratégique pour une Union de l'énergie de février 2015.

Malgré les trois « paquets énergie » de 1997, 2003 et 2007, la libéralisation du marché était incomplète et l'objectif d'achever le marché intérieur de l'énergie pour 2014 n'avait pas été rempli. Un cloisonnement national persistait en matière réglementaire, mais aussi physique, avec le maintien d' » îlots énergétiques » (notamment les pays baltes et la péninsule ibérique). Ces îlots énergétiques empêchent souvent la concurrence entre un opérateur national bien installé et de nouveaux entrants venant par exemple des pays européens limitrophes.

L'Union européenne a adopté en 2008 le « Paquet Énergie Climat » qui décline, par secteur et par État membre, les trois objectifs contraignants, à atteindre à l'horizon 2020 : porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale, réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990, et réduire de 20 % la consommation énergétique par rapport à la consommation tendancielle.

En termes environnementaux, il s'agissait également de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre le réchauffement climatique. Le contexte mondial et européen avait de plus rapidement évolué, et était désormais marqué par « l'incertitude des cadres règlementaires, le manque de prévisibilité pour investir dans des technologies sobres en carbone, la hausse des prix, la dépendance extérieure et l'inquiétude croissante au sujet d'une perte de compétitivité », comme le souligne le rapport de l'Institut Delors .

L'accord du Conseil européen d'octobre 2014 a donc fixé quatre objectifs pour 2030 : réduire les émissions de CO2 d'au moins 40 % par rapport à 1990 ; atteindre une part d'au moins 27 % d'énergies renouvelables dans l'énergie consommée ; améliorer l'efficacité énergétique de 27 % et atteindre 15 % d'interconnexion des réseaux énergétiques européens.

Cet accord a fixé le cadre à moyen terme des objectifs environnementaux de l'Union un an avant la conférence sur le climat de Paris. La volonté d'une réussite de cette conférence climatique pour obtenir un accord juridiquement contraignant et le plus large possible a contribué à créer un climat propice aux avancées. La Commission des affaires européennes avait d'ailleurs souligné dans une proposition de résolution européenne son soutien à ces objectifs, mais estimé qu'ils auraient pu être plus ambitieux et que des précisions s'avéraient indispensables quant à leur mise en oeuvre future.

Ainsi, certains États-membres ont-ils pu regretter le caractère non contraignant des objectifs de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique, qui constituait un recul par rapport aux objectifs du premier paquet énergie-climat. Il est vrai que la communication du Conseil constituait un texte de compromis entre des groupes de pays aux intérêts très divergents. Pour les pays du groupe de Višegrad (la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, et la Slovaquie), la priorité devait aller à l'indépendance énergétique et au développement économique, encore largement dépendant des hydrocarbures.

Ces critiques s'ajoutent à celles faites de l'application de la politique énergétique de l'Europe avant l'arrivée de la nouvelle Commission Juncker, quant à la cohérence des politiques de l'énergie et du climat, la seconde ayant subi une certaine marginalisation, sans que le marché intérieur soit pour autant pas achevé à l'échéance fixée de 2014. Ces raisons de cohérence, de nécessité stratégique, économique et environnementale ont amené la Commission du Président Juncker à afficher une ambition renouvelée quant à ce domaine d'action de l'Union.