Intervention de Laurent Kalinowski

L'Union de l'énergie propose de réels progrès : elle constitue un véritable projet politique réconciliant les différentes dimensions économiques, stratégiques et environnementales tout en proposant un calendrier précis

L'Union de l'énergie est l'une des grandes priorités de la mandature de la Commission Juncker. Véritable projet politique, elle doit fournir une orientation cohérente à l'action concertée des États-membres à moyen terme, et créer des solutions aux problématiques énergétiques les plus urgentes pour l'Union, comme les ruptures d'approvisionnement, dont les risques sont plus visibles depuis la crise ukrainienne.

La dimension environnementale, pour répondre au défi du changement climatique, n'est pas oubliée, puisqu'il s'agit de promouvoir in fine un véritable changement de modèle de développement, plus sobre en énergie et plus efficace. Pour la première fois, l'efficacité énergétique est en effet conçue comme une source d'énergie à part entière. Le changement intervenu dans l'importance accordée à la politique énergétique par la nouvelle Commission Juncker est sensible dans l'attribution d'une vice-présidence dédiée à l'Union de l'énergie, assurée par le Vice-président Maroš Šefčovič, doté d'une grande expérience du fonctionnement de la Commission et des institutions européennes. Il occupait en effet lors de la mandature précédente le poste de vice-président chargé des relations inter-institutionnelles et de l'administration.

Le caractère novateur de l'Union de l'énergie tient également à sa perspective en rupture avec la politique européenne de l'énergie « classique » : la Commission met la demande d'énergie et les préoccupations des citoyens plus en avant, et part de celles-ci pour tenter de définir les politiques qui seraient les plus adaptées, ce qu'il faut saluer. La mise en oeuvre d'un dialogue régulier avec le marché et d'une revue annuelle par la Commission européenne auprès du Parlement européen et du Conseil, permettent d'espérer une approche plus dynamique.

Par le passé, aux mutations du contexte mondial de l'énergie (la révolution des hydrocarbures dits « de schiste », l'accident de Fukushima ou les crises du gaz avec la Russie) ont répondu des approches strictement nationales (cf la décision allemande unilatérale de fermer toutes ses centrales nucléaires). La Commission européenne pourrait disposer d'un mandat élargi pour la négociation des contrats de fourniture.

L'Union de l'énergie constitue un véritable projet politique réconciliant les différentes dimensions économiques, stratégiques et environnementales tout en proposant un calendrier précis. L'Union de l'énergie repose sur trois objectifs anciens : sécurité de l'approvisionnement, durabilité et compétitivité, dont chacun a pris une nouvelle dimension en raison des changements intervenus ces dernières années dans le contexte énergétique global. Ils seront déclinés en cinq dimensions, afin de penser ces objectifs en cohérence, sous le contrôle d'une gouvernance mieux adaptée.

La sécurité énergétique, la solidarité et la confiance :la diversification des sources d'approvisionnement d'énergie est essentielle pour la sécurité énergétique. Pour le gaz, la Commission élaborera un paquet de mesures axé sur la résilience et la diversification, avec une révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement. Pour ce qui est de la diversification, les chantiers en cours portent sur le corridor gazier sud-européen, la mise en place d'une stratégie visant à mieux exploiter le potentiel du gaz naturel liquéfié et du stockage et la création de noeuds gaziers alimentés par de multiples fournisseurs en Europe centrale et orientale, ainsi que dans le bassin méditerranéen.

La possibilité d'agréger la demande est à l'étude afin que l'Union ait plus de poids dans la négociation de ses contrats, et la Commission pourrait être informée de la négociation d'accords intergouvernementaux à un stade précoce.

Pour améliorer l'intégration du marché intérieur de l'énergie, il s'agira à la fois de revoir le cadre réglementaire pour l'adapter aux nouvelles exigences économiques, et d'encourager les investissements nécessaires à la mise en place d'infrastructures indispensables.

Les infrastructures énergétiques sont généralement financées par le marché et par les redevances payées par les utilisateurs des réseaux. Pour les projets non commercialement viables mais présentant des externalités importantes, il pourra être fait recours à des subventions au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques sera un instrument complémentaire du MIE, pour financer des projets d'infrastructures en acceptant un profil de risque plus élevé.

En termes d''efficacité énergétique, le chauffage et le refroidissement restent le principal poste de demande d'énergie en Europe : la Commission va réexaminer les directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments pour les améliorer.

Pour la décarbonisation de l'économie, l'Union de l'énergie a pour objectif de banaliser les énergies renouvelables et de les intégrer pleinement dans un système énergétique entièrement durable, sûr et rentable. Pour ce faire, la Commission entend faire appliquer la législation existante et mettre en place de nouvelles règles de marché ; promouvoir davantage les actions de recherche et de démonstration ciblées sur les énergies renouvelables, notamment par des Fonds spécifiques ; veiller à ce que le secteur du chauffage et du refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables contribue de manière significative à la sécurité énergétique de l'UE et accélérer la décarbonisation du secteur des transports.

Une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de l'Union de l'énergie viendra de la mise en oeuvre d' » Horizon 2020 », le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation, doté de 80 milliards d'euros. Ce soutien financier jouera un rôle important en faveur du développement des technologies énergétiques sûres, propres et efficaces de demain.