Intervention de Maud Olivier

Merci, madame la rapporteure, de cet important travail réalisé en un temps très contraint.

Concernant la cinquième recommandation, le terme « progressivement » pourrait être supprimé – le verbe « tendre » est suffisamment explicite.

S'agissant des huit recommandations sur la négociation collective, il serait intéressant d'introduire un chapeau pour indiquer clairement que l'égalité femmes-hommes concerne les trois temps de négociation. À la quatorzième recommandation, les termes « ne pas permettre le caractère facultatif » de la transmission des informations pourraient être remplacés par « supprimer le caractère facultatif ».

Peut-être le Gouvernement réintroduira-t-il l'appellation « rapport de situation comparée ». Si c'est le cas, nous nous en réjouirons. En tout cas, je trouve que les recommandations sont très intéressantes.

Le projet de loi prévoit une publicité sur le plan d'action selon des modalités définies par décret. Ne serait-il pas plus intéressant que le projet de loi lui-même prévoit cette publicité ?

La commission égalité professionnelle, actuellement obligatoire à partir de deux cents salariés, le sera à partir de trois cents aux termes de l'article 16 du projet de loi. Ne pensez-vous pas préférable de rétablir le seuil de deux cents salariés ?

Enfin, j'apprécie les avancées sur la représentation miroir, avec une alternance pour les premiers délégués. Mais il faudrait faire oeuvre de pédagogie car, si certaines entreprises comportent très peu de femmes, cela ne signifie pas qu'elles ne savent pas défendre les droits des salariés : elles sont tout à fait capables de défendre le droit du travail s'agissant de métiers majoritairement occupés par des hommes. Il convient de le souligner.